Article 1 – Préambule
Champ d’application : ces conditions générales s’appliquent à toute commande de services ou produits du site internet www.domohab.be.
L’entreprise personne physique est enregistrée au nom de Fouquet Hervé (nom commercial : Domohab) BE0687740985 . Son siège social est situé à rue du Piroy 25. 1450 Chastre.
Email : fouquet82@gmail.com Téléphone : 0468 374997
Toute commande d’un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site www.domohab.be suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Article 2 – Conditions générales
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.
Domohab pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
Article 3 – Achat
Domohab répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement.
Les délais de préparation sont de maximum 72h.
Article 4 – Envoi
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Domohab jusqu’au paiement intégral de la commande.
Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur.
Les envois se font, pour la Belgique, via bpost dans un point poste de votre choix ou à domicile, pour la France via Mondial Relay.
Article 5 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client.
Les frais de port sont affichés à la fin de la commande en tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Domohab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Domohab s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO.
Vous garantissez à Domohab de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Domohab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.
Article 7 – Livraison
7.1. – Généralités
Les produits achetés sur Domohab ne sont livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Domohab ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète sous réserve qu’il soit dans son état d’origine (emballage scellé, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
7.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des Produits.
7.3. – Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits devant être livrés dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.
Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Domohab n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.
7.4 – Problèmes de livraison
Conformément à l’article 4, la responsabilité de Domohab n’est pas engagée en cas de non livraison du produit (si transmission du numéro de suivi), colis endommagé, colis déjà ouvert,… Dans ce cas, vous ne pourrez donc bénéficier de conditions d’échange et de remboursement.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l’article commandé…) doit être notifié à Domohab dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n’engagera plus la responsabilité de Domohab et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
7.5 – Conformité des produits
Domohab s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par mail (fouquet82@gmail.com) et de renvoyer à Domohab le ou les produits. Domohab procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour rappel, il est de la responsabilité de l’acheteur de renvoyer à Domohab les produits dans l’état d’origine avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
7.6 – Retour de colis
IMPORTANT: si le client n’est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Domohab. Dans ce cas, Domohab renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et que les frais de port de ce deuxième envoi auront été perçus, et ceci même s’il s’avère que la poste n’a pas laissé d’avis de passage.
Article 8 – Garantie
Les produits achetés sur le présent site sont garantis deux ans.
Lisez votre documentation sur le produit pour de plus amples informations sur la garantie du fabricant, qui ne remet pas en cause les droits impératifs prévus par la législation en vigueur.
Toute demande de garantie doit, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux produits achetés, soit auprès de Domohab par mail (fouquet82@gmail.com) et ce, au plus tard, dans les 2 mois qui suivent la constatation/découverte d’un défaut sur le produit.
Article 9 – Droit de renonciation
Conformément à la loi du 6 avril 2010, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Il faut dès lors impérativement retourner les produits par la poste à Domohab (rue du piroy 25, 1450 chastre) dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture ou du bon de livraison endéans les 14 jours.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit, conformément à la législation contacter Domohab dans les 14 jours ouvrables à fouquet82@gmail.com.
Article 10 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Domohab dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 – Limitation de responsabilité
Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Domohab n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Domohab décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Domohab ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
Article 12 – Force majeure
Domohab fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
En cas de retard, Domohab s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
Article 13 – Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord pour que Domohab stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront exclusivement être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits.
Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l’une des données détenues par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.
